Les conditions générales d'utilisation OOVIN

Vente de Vin en direct des Domaines

MES DEVIS | AIDE

sur oovin.com

• Clause générale
• Commande des produits : OOVIN est un support en ligne
• Décharge de responsabilité

• Obligation du vendeur
• Information légale
• Informatique et liberté

Article 1 - Clause générale

Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles le site OOVIN (dénommée aussi " nous " ci-après) propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur les sites http://www.oovin.com/ (comprenant également l'URL http://www.oovin.com/prod/) En utilisant le site OOVIN et ses services vous acceptez toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles notre Foire aux Questions ne répond pas, veuillez nous contacter.

Nous nous réservons le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur notre site. Les modifications sont effectives après avoir été mises en ligne et après l'envoi d'un e-mail aux membres. Vous pouvez nous notifier votre refus de ces modifications, auquel cas ce contrat, et donc votre droit d'utiliser nos services, prendront fin.

- Retour -

Article 2 - OOVIN est un support en ligne

OOVIN n'est pas une société de vente de vins. Notre site n'est qu'un support en ligne dont l'objet est de permettre à n'importe qui d'acheter du vin directement à un domaine viticole, un négociant en vin ou un caviste spécialisé.

OOVIN est également un support en ligne permettant à un domaine viticole, un négociant en vin ou un caviste spécialisé de vendre ses produits en les présentant sur le site www.oovin.com. Nous hébergeons le contenu des produits mises en ligne par les vendeurs (texte, photos, etc.).

Nous n'intervenons pas dans la transaction entre acheteurs et vendeurs. En conséquence, nous n'exerçons aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des objets répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les informations mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services. Nous ne pouvons assurer que le vendeur ou l'acheteur concluront la transaction.

- Retour -

Article 3 - Décharge de responsabilité

Puisque nous n'intervenons pas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de litige entre plusieurs utilisateurs pour toute réclamation, et tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de ces réclamations.

- Retour -

Article 4 - Obligation du vendeur

Vendeurs : vos informations
Les informations données par le vendeur sur le site décrivent les produits à vendre et le vendeur. Le vendeur doit fournir les prix de chaque produit, ses caractéristiques et les délais de livraison. Les renseignements doivent être suffisamment précis et être mis à jour régulièrement. Ils ne peuvent inclure que des textes et des images que vous nous fournissez (ou bien via un lien depuis notre site vers le vôtre).

Tous les produits mis en vente doivent l'être dans la catégorie appropriée. Le vendeur est seul responsable du choix de la catégorie dans laquelle il souhaite référencer son produit. Le référencement d'un produit par un vendeur dans une catégorie déterminée ne peut en aucun cas être interprété comme une garantie d'OOVIN sur l'authenticité ou l'origine du produit vendu.

Sans exclure d'autres voies de recours, nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte s'il s'avère (suite à une condamnation, transaction, ou enquête de police, d'une compagnie d'assurance ou d'un tiers de séquestre notamment) que vous êtes engagé dans des activités frauduleuses en rapport avec notre site.

Nous pouvons également choisir de clôturer votre compte si nous l'estimons nécessaire ou si vous ne respecter pas les présentes conditions générales.

Licence d'utilisation
Dans le but de nous permettre d'utiliser les informations et autres éléments (texte, photos, etc.) que vous (vendeur) nous avez communiqués sans violer les droits que vous pourriez avoir sur ces informations, vous nous concédez une licence transférable, non-exclusive, gratuite, et sans limitation de durée ni de territoire, avec le droit de concéder des sous-licences, d'utilisation, d'exploitation et de divulgation desdites informations, pour une exploitation dans tout média existant ou à venir. La présente licence restera en vigueur pendant toute la durée légale de protection de vos Informations Personnelles.

- Retour -

Article 5 - Information légale

Mineurs : en vertu de l'Ordonnance n°59-107 du 7 Janvier 1959 et de la Loi n°74-631 du 5 Juillet 1974 , la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite .Toute personne commandant du vin a un vendeur s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande . L'abus d'alcool est dangereux pour la santé .Sachez donc consommer et l'apprécier avec modération .

- Retour -

Article 6 - Informatique et liberté

Au regard de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978 , vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant .Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne .Vous pouvez également vous adresser au vendeur . Les informations vous concernant sont destinées au vendeur qui ne vent pas et ne loue pas les adresses emails et les informations personnelles sur ses clients.

- Retour -